Diagnostic - aide régionale

La mission comprend :

  • Analyse de la notification de l’aide régionale et des obligations associées.

  • Vérification et diagnostic des pièces justificatives pour les exercices 2023, 2024 et 2025.

  • Analyse de cohérence entre l’activité déclarée, les investissements, les dépenses et les revenus.

  • Identification des éventuels risques de non-conformité pouvant entraîner une remise en cause de l’aide.

  • Liste des pièces manquantes et recommandations opérationnelles.

  • Accompagnement à la constitution du dossier de justificatifs (bilan intermédiaire) à transmettre à la Région avant la date limite réglementaire.

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