Mise en sommeil de l' EI : attention aux coûts cachés !
CONTEXTE
Prendre du recul, faire face à un imprévu de santé ou familial, réorienter son projet ou simplement souffler quelques mois...
Dans la vie d’un entrepreneur individuel, les raisons de vouloir mettre son activité temporairement « en pause » sont nombreuses et tout à fait légitimes.
Sur le papier (et sur le portail de l'INPI), tout semble fluide : vous suspendez temporairement l’activité commerciale sans radier définitivement votre structure.
Pourtant, sur le terrain, une réalité beaucoup plus complexe attend les dirigeants.
En coulisses, l'URSSAF applique des règles binarisées qui transforment souvent cette pause réglementaire en un véritable piège financier.
Le grand malentendu :
Code de Commerce vs Code de la Sécurité Sociale
Le premier écueil réside dans le décalage flagrant entre les règles du registre du commerce et celles du recouvrement social :
Côté commercial (INPI / Greffe) : L'article L. 123-55 du Code de commerce valide pleinement la « cessation temporaire d’activité » (mise en sommeil) pour une durée d'un an renouvelable. L'administration valide votre dossier et l'enregistrement est acté.
Côté social (URSSAF) : Pour le Code de la sécurité sociale, le statut « en sommeil » n'existe tout simplement pas pour l'indépendant sous le régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS). Tant que l'entreprise n'est pas officiellement radiée (cessation définitive), vous restez affilié et redevable des cotisations de base.
CONTEXTE
Prendre du recul, faire face à un imprévu de santé ou familial, réorienter son projet ou simplement souffler quelques mois...
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CONTEXTE
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